Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.
Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.
SOMMAIRE I. INFORMATIONS LÉGALES II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE IV. PRIX V. FRAIS DE PORT VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON VII. PAIEMENT
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ IX. RETOUR DU PRODUIT X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ XI. RÉSOLUTION DU CONTRAT XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE XIV. LE SUIVI DES COMMANDES
XV. VISUEL
I. INFORMATIONS LÉGALES Dénomination : M.P.I EASY GRIP Siège social : 12 Place Castellin 83260 LA CRAU FRANCE N° immatriculation RCS : 841 325 319 Représentant légal : Séverine ZARCONE Directeur de la publication : Séverine ZARCONE
Site hébergé par : 1&1 IONOS Cloud GmbH - Greifswalder Str 207 - 10405 BERLIN - Allemagne
1&1 Internet SARL - 7 Place de la gare - BP 70109 - 57200 SARREGUEMINES CEDEX
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par M.P.I EASY GRIP sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet EASY GRIP. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral.
III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE Accès au Site : Pour accéder à la boutique en ligne du Site, le Client doit tout d’abord renseigner sur la page d’accueil de la boutique en ligne le pays et le cas échéant, l’Etat dans lequel il souhaite être livré. Il doit également sélectionner la langue du Site.Le choix par le Client du pays dans lequel il souhaite être livré emporte la détermination du prix des Produits proposés à la vente par la Société. En effet, les frais de livraison qui varient selon les pays dans lesquels les Produits seront livrés. - Sélection des Produits Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. En cliquant sur ce bouton "passer la commande", le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.
- Processus final de la commande Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande. - Confirmation de la commande Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un émail de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet émail confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet émail rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.
IV. PRIX Indication : Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage ou d'erreur manifeste de prix.Facturation : Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.
V. FRAIS DE PORT Principes de calcul des frais de port : Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Les frais de port (livraison en point relais ) sont gratuits en France métropolitaine, hors Corse, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros. Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés. A vous de choisir ! • Livraison Mode Normal, c'est à dire en points relais ou en colissimo : Prix : 5.00 euros pour une livraison en France métropolitaine. Nous consulter pour les pays hors France. Elle devient gratuite en points relais à compter de 30 euros d'achat. Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison Mode normal (confiée à nos transporteurs) s’opère donc dans les 5 jours suivant votre commande.
• Livraison A domicile en France : Prix : 10,00 Euros Délai : 24 heures en France Métropolitaine, hors corse pour toute commande passée avant 12h (sinon 48 heures de délai). • Enlèvement à notre entrepôt : La livraison est offerte pour toute commande retirée dans nos entrepôts situés à La Garde ( 12 place Castellin - 83260 LA CRAU). Merci de prevenir avant de passer !
VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client), ou au point relais que vous aurez indiqué lors de la commande.
Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). - France métropolitaine, hors corse : Express : J + 24h pour toute commande passée avant 12h - France métropolitaine, hors Corse : Normal : J + 5 jourspour le reste du monde, merci de nous consulter.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (20) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VII. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales Le prix des articles commandés est payable en totalité à EASY GRIP, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants : - par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, émail ou courrier), - par PayPal
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les produits accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%) et la participation aux frais de transport si c'est le cas.
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société M.P.I EASY GRIP par lettre recommandée AR adressée à son siège social (365 AV Antoine Becquerel - BP 360 - 83130 LA GARDE) dans les trois (3) jours de la réception du colis. En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, EASY GRIP ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de EASY GRIP est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
IX. RETOUR DU PRODUIT Votre droit En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d'user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d'expédition initiale.
Modèle de formulaire de rétractation : ------------------------------------
À l'attention de EASY GRIP:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Prise en charge des frais de retour EASY GRIP ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, EASY GRIP reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XI. RÉSOLUTION DU CONTRAT A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Droit d'accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de M.P.I EASY GRIP, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres EASY GRIP par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier". En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients. Informations bancaires De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, M.P.I EASY GRIP vous certifie la confidentialité de vos données. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est INGENICO ePAYMENTS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. INGENICO ePAYMENTS et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par INGENICO ePAYMENTS. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à INGENICO ePAYMENTS - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Service clients EASY GRIP 12 Place Castellin - 83260 LA CRAU Cedex Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures Téléphone : 06.82.38.72.65Mail: info@easygrip-france.com En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer : Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
XIV. LE SUIVI DES COMMANDES Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Service clients EASY GRIP
12 Place castellin - 83130 LA CRAU Cedex Du lundi au vendredi: de 9 heures à 18 heures Téléphone: +33 (0) 6.82.38.72.65 E-mail: info@easygrip-france.com
XV. VISUEL Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.